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Immatriculation foncière: Le code nécessaire à l’aboutissement des procédures

Soumis par jadecameroun le mer, 17/12/2014 - 00:00

Les candidats à l’immatriculation d’une parcelle de terre dans la région de l’Ouest ne se contentent pas de fournir les documents requis  pour être servis. Ils doivent en plus se soumettre à un code de corruption pour que la procédure aboutisse. L’autorité préfectorale est parfois dans le coup.

 

Plusieurs mois après avoir déposé un dossier pour l’immatriculation d’un lopin de terre à Bafoussam III, l’homme qui préfère taire son nom attend toujours une réaction de la sous-préfecture. Un autre candidat à l’immatriculation de sa concession à Bamougoum dans le même arrondissement se plaint lui aussi du blocage de son dossier.  

Officiellement, aucune contrepartie n’est réclamée aux usagers pour une descente sur le terrain des services de la sous-préfecture. Le chef de terre concerné le rappelle à chaque fois aux usagers. Seulement, sous cape et à l’insu de son chef, le chef du Secrétariat exige des usagers, candidat à l’immatriculation foncière, des moyens pour le déplacement de la commission. Des sommes d’argent allant de 20 000 à 200 000 F Cfa sont exigées, à la tête du client, sans quittance, ni reçu.

Des manœuvres similaires sont aussi observées dans les sous-préfectures de Bafoussam I et II. Au niveau de la commune de Bafoussam II à Baleng, en dépit des injonctions du sous-préfet de cette localité contre les pratiques de corruption, ce reflexe ne quitte pas les agents de son secrétariat. Il faut toujours comprendre le code pour faire immatriculer son lopin de terre. 

 

300 dossiers confisqués

En août dernier, un usager n’avait pas hésité à adresser une correspondance au gouverneur de la région de l’Ouest pour se plaindre de ces dérapages. «Le sous-préfet Abdou Chili avait séquestré en son temps 300 dossiers environ dans les tiroirs de ses services à Bafoussam III…Toute personne devant s’arrêter au niveau de son secrétariat. Si vous n’êtes pas dans leur circuit, vous n’aurez pas des réponses satisfaisantes», dénonçait-il dans sa correspondance. La corruption dans la procédure d’immatriculation des terres dans les arrondissements de Bafoussam est une vieille pratique. 

En 2011 déjà, alors que le sous-préfet de l’arrondissement de Bafoussam III était muté dans l’arrondissement de Njombe, Bernard Tchanou, alors maire SDF de la localité, dans son allocution d’au revoir, n’avait pas hésité à lui rappeler ses frasques en rapport avec le foncier. «Les populations de l’arrondissement de Bafoussam III gardent de vous l’image d’un sous-préfet négatif. Vous avez vendu tous les terrains et opposé les fils de ce village »,  avait lancé le maire dans son allocution.

L’ancien sous-préfet de Bafoussam III avait participé à plusieurs bornages frauduleux à l’origine des litiges fonciers. Notamment, celui qui oppose le diocèse de Bafoussam, représenté par la paroisse de Doumelong, à une cinquantaine de familles dans cet arrondissement.

Les titres fonciers sont attaquables

 Célestin Banenlenen, délégué régional des domaines et des affaires foncières à l’Ouest, soutient que des efforts sont faits pour faciliter l’immatriculation des terres. «Partout, il y a des pesanteurs et des tricheurs. Nous faisons des efforts pour limiter les abus et accélérer les procédures foncières. Si on veut régler les problèmes fonciers et domaniaux, on le peut. Les titres fonciers qui causent les problèmes dans les villages sont attaquables», explique-t-il. 

En effet, des cas de dénonciation de titres fonciers ont parfois abouti à des retraits de titres déjà attribués. A la suite d’une interpellation de la Commission nationale anti-corruption (Conac), le ministère des domaines et des affaires foncières (Mindaf) avait retiré des titres fonciers attribués au milliardaire Fotso Victor. Mais suite à une requête introduite par ce dernier, lesdits titres lui avaient été par la suite restitués.  

Me André Marie Tassa, avocat au barreau du Cameroun conseille aux usagers de lire la loi ou de se faire assister par un expert en droit foncier ou d’un géomètre dans toutes les opérations foncières. 

  Guy Modeste DZUDIE (JADE)

 

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